J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16017

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Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201315A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 septembre 2002, M. Jacques Donnen, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Jean-Louis Godfroy.